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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1338 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6422 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2256 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1055 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5055 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
514 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
802 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6420 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16 BIS, alinéa 18

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2488 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18 BIS

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6342 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5745 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3540 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5929 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3892 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7199 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6240 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
934 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6029 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7183 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse