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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3106 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4219 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6941 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
803 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5374 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3434 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6190 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6949 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3154 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6939 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6973 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
907 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
661 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2328 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2852 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4764 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1339 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6292 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6826 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2865 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse