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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3149 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1244 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3993 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1690 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2063 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2457 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3944 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 44, alinéa 17
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2731 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 3
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1290 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1771 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
550 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6404 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5879 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4128 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4460 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4191 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5665 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5424 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 BIS
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5453 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 53 BIS, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7249 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Luc Geismar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse