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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6705 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5991 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6569 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5689 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6506 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6737 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4910 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4613 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4170 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4490 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4482 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
494 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6666 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3819 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6675 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
343 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
7125 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1204 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5598 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse