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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6771 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2072 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1213 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2791 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2775 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
536 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2790 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1005 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1799 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
631 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6769 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5634 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 28

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2439 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1087 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3995 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2881 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2525 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3827 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3111 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse