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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3003 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3969 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
849 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1365 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3695 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3744 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1770 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6199 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5803 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4357 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4627 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4731 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6657 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4489 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 BIS
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4801 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7244 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5259 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4400 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6965 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2507 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse