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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4805 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1088 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1576 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3808 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5202 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5140 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6498 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5859 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7248 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Luc Geismar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1372 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3097 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
955 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1179 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2494 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
953 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
497 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
4107 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3501 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2929 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse