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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6086 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4384 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1545 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1530 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1917 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3637 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3386 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2936 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4621 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5707 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6991 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4003 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3728 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3836 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3894 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5094 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3845 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse