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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3389 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27
UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5675 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7030 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2326 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
57 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2330 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6948 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3172 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3384 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 61, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4084 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3971 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3419 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4853 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1325 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6239 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7082 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5727 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6524 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5364 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse