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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1869 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 13

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
737 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3499 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2213 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
220 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 57 TER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
945 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5876 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3936 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
781 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
112 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
808 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3112 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3554 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1923 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
924 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4221 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5784 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4388 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6483 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2511 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse