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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5616 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3080 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5120 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6766 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4735 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4844 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5800 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2486 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
842 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5619 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7124 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3067 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
498 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1202 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2374 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2500 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6287 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6159 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1346 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3866 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse