Résultats de la recherche

(7357 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
368
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6361 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5536 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5353 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2314 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7099 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3705 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3763 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6650 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4370 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4269 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4121 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
570 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5914 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
865 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4340 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
445 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
7077 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
401 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2411 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
368
Fabrication de la liasse