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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4405 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3197 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7027 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5218 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6709 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4986 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6943 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 56 TER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5607 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 8
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2867 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4619 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2836 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3790 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2618 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
49 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5198 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5829 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2487 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5927 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3975 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse