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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3847 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1068 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4449 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6699 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 26

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5785 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1085 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4440 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
929 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6746 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4256 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6279 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1165 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4897 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5833 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2403 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5691 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22

La République en Marche

M. Michel Delpon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1004 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5866 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
788 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4847 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse