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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6704 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
975 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6053 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7057 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4231 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2293 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6735 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1118 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3494 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2078 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 16

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4262 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6509 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3552 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3013 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5858 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3676 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2915 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2972 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3699 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
771 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse