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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1163 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1378 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
7001 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
697 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
662 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3421 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3923 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7278 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7185

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 30 mars 2021
2068 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3363 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
106 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
967 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
738 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4519 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 48

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5900 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3706 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2281 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse