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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 61, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3207 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6300 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6925 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3821 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6944 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 57
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4591 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2816 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7182 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4134 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5227 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7050 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1369 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16 BIS, alinéa 22
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1410 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2853 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3875 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3835 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1432 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3365 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3987 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse