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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4604 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3358 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6214 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
744 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6181 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5795 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4426 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6567 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3754 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6575 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4306 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2723 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1885 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5455 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6792 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1987 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6574 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1721 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse