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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3607 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6780 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3139 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3751 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3006 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4967 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5124 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
569 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5193 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7215 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1798 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5186 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4418 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5468 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5896 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4406 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4042 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6572 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1381 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3018 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse