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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6170 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3451 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4423 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5967 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 45, alinéa 4
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5720 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5721 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5418 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3945 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2275 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1672 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1889 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1671 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1646 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 5
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5729 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 10
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1425 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5369 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 40
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3630 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3329 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6947 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6125 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse