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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3595 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1344 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 58 A

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
297 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1321 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2870 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3351 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 BIS

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2875 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5152 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3044 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6470 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5058 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3770 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3599 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58 C

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6497 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2502 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2943 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5482 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4412 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 53 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2453 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
789 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58 ?

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse