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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1824 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4455 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1672 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
223 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2520 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4932 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1097 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1984 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1317 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4241 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
873 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2569 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
545 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
860 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
555 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4457 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
861 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
56 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
377 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse