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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4819 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3688 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
975 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4024 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5278 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4137 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1329 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1606 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5218 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
340 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2557 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1484 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2370 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
464 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1923 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5084 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
4451 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3390 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1754 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse