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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1263 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1444 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
2312 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1607 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1924 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1445 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4127 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2559 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4447 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
664 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4922 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
656 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4453 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1926 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3921 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4846 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1921 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
654 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4699 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse