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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5040 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3806 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
437 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2737 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4991 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3250 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
920 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3809 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
54 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3726 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3577 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1099 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
817 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1995 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1952 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5043 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1679 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5053 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3578 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse