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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3651 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4083 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 64

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4622 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4623 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1992 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3497 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
475 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
5071 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
5224 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
1205 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3460 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3356 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4553 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1795 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3811 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4621 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1403 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2274 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
578 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
4560 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse