Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
105
106
107
108
109
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1181 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
24 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
4566 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4872 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1994 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3675 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2481 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2314 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3814 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1954 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1955 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1196 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2416 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1699 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1581 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3289 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3329 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2987 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3819 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
808 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
105
106
107
108
109
...
638
Fabrication de la liasse