Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
106
107
108
109
110
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2461 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2483 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
951 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1198 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
639 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5222 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
2733 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1959 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
636 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3046 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3060 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
949 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1958 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
627 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 11

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1010 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1009 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
652 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
806 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2780 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1866 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 6

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
106
107
108
109
110
...
638
Fabrication de la liasse