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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4624 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3960 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
55 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3004 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4718 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2430 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1960 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
49 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
2131 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
341 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3214 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
948 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2313 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2478 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1006 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1100 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5073 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
1613 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3649 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 13

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3623 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse