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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1796 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3626 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 13

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3917 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3251 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4282 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3961 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1197 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5221 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
1965 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3816 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1101 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2321 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3648 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1543 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
408 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
5223 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
1966 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1967 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1964 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4564 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse