Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
110
111
112
113
114
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3822 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1102 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
51 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3215 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1862 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5102 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
1340 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4820 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
797 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3595 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1973 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1971 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
47 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
1341 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5076 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
4847 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2477 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5075 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
3519 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3910 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
110
111
112
113
114
...
638
Fabrication de la liasse