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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2991 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1204 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2493 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
62 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
4646 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4821 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2518 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4029 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4648 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
597 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3823 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5114 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
4267 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
61 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
5372 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5286

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5287 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4244 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
509 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4028 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse