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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2970 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 16

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4182 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2973 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 20

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4399 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5314 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5304 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
1744 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4370 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
635 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
192 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
2962 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4158 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2527 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 15

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4427 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
559 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3985 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
413 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2781 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2192 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4954 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse