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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4403 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4404 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4709 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3080 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2786 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2026 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
580 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
66 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
2017 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3351 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3506 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
557 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
2976 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 21

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4376 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4429 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2286 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4430 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4581 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
548 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse