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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
822 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4425 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2963 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3514 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4428 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4245 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3543 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4263 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1459 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3343 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2772 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
616 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1043 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2025 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1927 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
78 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3629 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4372 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2971 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 17

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4396 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse