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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4388 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3510 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3512 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4375 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 8

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2701 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3194 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 10

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
977 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2972 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 20

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2979 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2974 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 21

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4426 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4392 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4432 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2985 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4046 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2153 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
466 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4248 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
490 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse