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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1687 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3379 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2441 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3283 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2224 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5285 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4999 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3072 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
980 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4174 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1812 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4103 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3383 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1726 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1663 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
88 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
986 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3109 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2698 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse