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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3160 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5105 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
5099 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
3023 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3342 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3024 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 30

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
244 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2495 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4523 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3632 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2013 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
563 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3677 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
144 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
4035 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
234 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4037 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3966 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4522 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse