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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3374 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4434 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5316 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4715 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3748 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 14

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5100 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
568 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
1818 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3218 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4748 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2494 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1617 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1727 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
924 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3388 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
845 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4304 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4804 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
866 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse