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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3759 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3111 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2654 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1567 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1171 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1698 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3220 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2044 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2229 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3951 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3634 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4181 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3652 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
90 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3599 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2710 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1670 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2119 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3316 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4075 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse