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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4348 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 4
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
785 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
36 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
4957 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
957 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4813 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2323 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2237 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2661 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1904 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3559 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3742 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4586 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4139 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2348 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1500 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2363 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2921 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1079 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2124 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse