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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
625 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4493 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 63

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2082 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 64, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1072 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1684 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3375 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
263 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1560 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4520 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4530 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2986 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
561 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3340 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4163 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
323 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2532 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 20

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3026 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 38

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2037 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4973 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
734 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse