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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3321 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4239 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2350 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3376 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4169 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
324 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
5101 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
211 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2653 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
89 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
1188 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2405 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4038 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4726 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 36

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4297 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4184 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4335 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
237 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1736 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse