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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4257 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4308 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2874 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1045 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1015 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3610 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3168 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2664 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
369 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2010 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4111 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4880 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4881 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2362 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2219 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2364 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
626 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse