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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1743 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1462 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2467 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
570 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
2556 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4258 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
669 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1215 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
207 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2499 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4636 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2049 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3689 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2328 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1694 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
93 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
4634 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1888 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
839 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3427 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse