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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2517 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1238 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4301 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2867 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4305 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1704 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
628 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1176 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1752 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2843 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2588 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1178 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2907 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2051 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1336 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5340 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5338 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
4292 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse