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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5342 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
1179 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2052 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5337 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
2053 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1182 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5341 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5339 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5343 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
3909 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4294 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
306 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2906 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
931 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5378 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4296

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
3055 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5379 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4296

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4296 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1339 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse