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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5127 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2134 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2752 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1315 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5128 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2129 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4975 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
629 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
879 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1666 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
161 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
2283 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1839 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3988 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3164 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1422 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4086 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
154 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
846 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2777 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse