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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
960 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2184 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 3
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2148 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2057 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2892 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
236 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2828 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4254 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4961 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3904 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5410 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 67, alinéa 2
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 13 mars 2021
2835 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4459 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3478 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2705 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1371 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 5
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2990 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4253 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
215 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3741 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse