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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2132 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3827 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3566 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3738 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2660 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4708 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2271 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2922 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 65

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
809 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2016 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4889 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3357 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4952 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3830 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2776 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5366 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
157 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
1619 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1620 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4962 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse